récupérations de points caen

Récupération de points

Le 15 décembre 2013

Toutes les informations sur la récupération des points de votre permis de conduire.

LA RECUPERATION DE POINTS

Vous avez perdu des points et vous vous demandez quand vous allez les récupérer…

Dans quel délai pouvez vous récupérer vos points ?

1°) le moment de la perte de points

La première chose à connaître est le moment où les points sont retirés.

Le code de la route prévoit que la réalité de l’infraction entrainant la perte de points est établie par :

Le paiement de l’amende,

L’émission du titre exécutoire,

L’exécution de la composition pénale,

La condamnation définitive.

C’est donc à partir de ce moment que vous perdrez votre point et non au jour de l’infraction.

C’est aussi à partir de ce moment que le délai pour la récupération de votre point compte.

2°) La récupération automatique des points

–       Après 6 mois

Si vous n’avez perdu qu’un seul point, vous récupèrerez ce point 6 mois à compter du jour où la réalité de l’infraction a été établie, à condition qu’aucune infraction n’a été commise.

–       Après 2 ans

Si vous n’avez commis aucune infraction dans le délai de 2 ans à compter du jour où la réalité de l’infraction est établie et qu’aucune infraction ne constitue un délit ou une contravention de 4^ème ou 5^ème classe, vous récupèrerez la totalité de vos points.

–       Après 3 ans

Si l’une des infractions pour lesquelles vous avez été condamné est un délit ou une contravention de 4^ème ou de 5^ème classe, vous ne récupèrerez la totalité de vos points qu’à compter d’un délai de 3 ans à compter du jour où la réalité de l’infraction est établie.

Ces infractions sont notamment :

L’excès de vitesse supérieure à 20km/h,

La conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,25mg/l…

3°) Le stage de récupération de points

Il est possible de récupérer 4 points en exécutant un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est désormais possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans.

Petite astuce :

 Si vous avez commis une infraction durant le délai de récupération automatique de points, vérifiez la date à laquelle vous auriez pu récupérer vos points.

Si vous êtes dans un délai proche pour récupérer vos points, attendez un peu pour payer votre amende !!!En effet, le délai de récupération des points  n’est pas le délai entre la commission des deux infractions, mais le délai entre le moment où la réalité des infractions entrainant la perte de points  est établie.