Port des gants obligatoire pour les motards

Port des gants obligatoire pour les motards

Le 24 octobre 2016

Le décret du 19 septembre 2016, relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycles …

Le décret du 19 septembre 2016, relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycles à moteur ou de cyclomoteurs, prévoit à l’article R431-1-2 du Code de la Route que le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3^ème classe.

Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.

Par conséquent, une amende d’un montant de 68 € et une perte d’un point au permis de conduire sera désormais appliqué aux motards ne portant pas de gants.

Ce décret entrera en application le 20 novembre prochain.