Récupération de points Le 15 décembre 2013 Toutes les informations sur la récupération des points de votre permis de conduire. LA RECUPERATION DE POINTS Vous avez […]

stationnement gratuit et illimité pour les personnes handicapées Le 24 octobre 2016 La loi du 18 mars 2015 a modifié l’article L241-3-2 du Code de l’action […]

L’INFORMATION DE L’ASSUREUR ET DE CERTAINS EMPLOYEURS DE L’ANNULATION DU PERMIS   Le décret du 24 mai 2018 a autorisé une nouvelle liste de personne à […]

PRECISIONS SUR L’ETENDUE DE LA NULLITE SUITE AU DEFAUT D’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL D’UN INTERROGATOIRE DE PREMIERE COMPARUTION Dans le cadre d’une instruction pour trafic international de produits […]