Avocat en droit civil à Caen
Vous êtes confronté à un litige avec un particulier, un professionnel ou une entreprise ? Le cabinet vous conseille et défend vos intérêts dans le cadre d’une démarche amiable ou judiciaire.
Le droit civil au cœur des relations entre particuliers et professionnels
Le droit civil régit une grande partie des relations juridiques de la vie quotidienne. Un contrat non respecté, un dommage causé par un tiers, un désaccord relatif à une vente ou l’inexécution d’une obligation peuvent donner naissance à un litige civil.
Avant d’engager une procédure, il convient d’identifier précisément les règles applicables, les obligations de chacun et les éléments permettant de démontrer les faits invoqués.
Litiges contractuels
Lorsqu’une partie n’exécute pas ses engagements, les exécute tardivement ou de manière imparfaite, différents recours peuvent être envisagés selon la nature du contrat et du manquement. L’analyse porte notamment sur les stipulations contractuelles, les échanges entre les parties, les éventuelles mises en demeure et les conséquences du manquement.
Responsabilité civile et réparation d’un préjudice
Lorsqu’une personne subit un dommage imputable à un tiers, la question de la responsabilité civile peut se poser. Il convient d’identifier le régime juridique applicable, d’établir les éléments nécessaires à la demande en réparation et d’évaluer le préjudice subi.
Préjudice corporel et indemnisation →
Litiges liés à une vente
Une vente peut être à l’origine de différents différends : défaut du bien, désaccord sur son état, inexécution des obligations du vendeur ou de l’acheteur, ou découverte d’un vice après l’acquisition.
L’importance de la preuve
Contrats, factures, correspondances, courriels, photographies, attestations et rapports techniques peuvent avoir une importance déterminante. Il est recommandé de conserver les pièces relatives au différend dès le début du dossier.
Un dossier à examiner ?
Le cabinet vous reçoit à Caen pour analyser votre situation et les recours envisageables.