Avocat en droit de la consommation à Caen
Contrat non respecté, vice caché, véhicule défectueux ou litige avec un professionnel : Maître Joffrey Le Ruyet analyse votre situation et les recours susceptibles d’être engagés.
Un avocat pour vos litiges de consommation
Le droit de la consommation encadre les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il convient d’examiner le contrat, les conditions de la vente ou de la prestation, les échanges avec le professionnel et les éléments permettant d’établir le défaut ou le manquement invoqué.
Vice caché après un achat
Sous certaines conditions, la garantie des vices cachés peut permettre à l’acheteur d’exercer un recours contre le vendeur. La preuve du défaut, de sa gravité et de son antériorité constitue fréquemment un élément essentiel du dossier.
Litige après l’achat d’un véhicule
Panne survenant peu après la vente, défaut mécanique, véhicule inutilisable ou désaccord sur son état : les recours diffèrent selon les circonstances et la qualité du vendeur, professionnel ou particulier.
Produit non conforme ou prestation non exécutée
Différents mécanismes juridiques peuvent s’appliquer selon la situation. Le cabinet analyse les circonstances de l’achat ou du contrat afin de déterminer le fondement juridique pertinent et les demandes pouvant être formulées.
Résolution amiable et procédure
Selon le dossier, une mise en demeure, une négociation, une expertise ou une procédure judiciaire peut être envisagée. L’objectif est d’adopter la démarche proportionnée et utile à la situation.
Un dossier à examiner ?
Le cabinet vous reçoit à Caen pour analyser votre situation et les recours envisageables.