5 janvier 2024

Comment une agence web spécialisée peut transformer la pratique juridique ?

Comment une agence web spécialisée peut transformer la pratique juridique ? L’importance de la présence en ligne pour les cabinets d’avocats À l’ère numérique, la présence […]
18 décembre 2016

Usage ou détention de stupéfiants précisions sur le choix de la qualification

Par un arrêt du 19 septembre 2017 (n°17-81.016), la cour de cassation indique que le juge d’instruction ne peut, sans excès de pouvoir, recommencer un interrogatoire […]
14 décembre 2016

Contravention à l’étranger

Depuis plusieurs années, les accords bilatéraux se multiplient avec les pays de L’union européenne afin de faciliter l’échange d’informations concernant les automobilistes. Le 1er décembre 2017, […]
18 août 2016

Enregistrement de l’interrogatoire de première comparution nullité

Par un arrêt du 19 septembre 2017 (n°17-81.016), la cour de cassation indique que le juge d’instruction ne peut, sans excès de pouvoir, recommencer un interrogatoire […]